Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.joueurdecollectif.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mathieu Soler – Autoentrepreneur
Identification de l’entreprise : autoentreprise Mathieu Soler – Autoentrepreneur SIRET : 92144111900010
Directeur de la publication : Mathieu Soler – Contact : Mathieu Soler
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Autres contributeurs : aucun
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mathieu Soler – Autoentrepreneur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu Soler – Autoentrepreneur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Mathieu Soler ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.joueurdecollectif.com/.
Mathieu Soler décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.joueurdecollectif.com/.
Mathieu Soler s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.joueurdecollectif.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mathieu Soler se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mathieu Soler se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.joueurdecollectif.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez-moi via la page contact du site.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.joueurdecollectif.com/politique-confidentialite/
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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